Le conseil d’administration a le pouvoir d’allouer des dépens à l’issue d’une audience. Les intervenants qui comparaissent devant le conseil d’administration peuvent recevoir jusqu’à la totalité des coûts qu’ils ont raisonnablement engagés, pourvu que le conseil d’administration soit d’avis que l’intervention lui a permis de comprendre la demande.
Les intervenants sont des parties intéressées qui s’inscrivent auprès du conseil d’administration et reçoivent des copies de la demande et de toutes les questions et les réponses écrites.
Les intervenants peuvent participer activement au processus d’audience. Ils peuvent présenter des questions écrites et des éléments de preuve, faire appel à des témoins experts et contre-interroger le demandeur. Le demandeur, tout comme d’autres intervenants, a la possibilité de contre-interroger l’intervenant et ses témoins experts. L’intervenant peut aussi choisir de ne pas participer activement à l’audience, mais de simplement recevoir tous les renseignements disponibles.
Vous trouverez ci-joint les articles 32 et 33 des Règles de procédures de la Régie concernant la méthode d’intervention et de présentation de demandes en matière de remboursement de frais.
Fichier joint : Rules on Costs