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Services publics réglementés

Les termes « service public » et « énergie » sont définis dans la Loi sur les entreprises de service public. Toutes les entreprises fournissant de l’énergie aux Ténois relèvent, aux termes de la Loi, de la juridiction de la Régie des entreprises de service public des Territoires du Nord-Ouest (TNO).

À l’heure actuelle, la Régie réglemente six entreprises de services publics exploitées aux TNO. Deux d’entre elles, la Société d’énergie des TNO et Northland Utilities, sont intégralement réglementées par la Régie. Les autres services publics sont quant à eux uniquement réglementés en cas de plainte, car ils font face à une certaine pression de la concurrence sur le marché. Ainsi, lorsque la Régie des entreprises de service public reçoit une plainte sur certains aspects de l’exploitation de ces entreprises, elle a le pouvoir discrétionnaire d’enquêter sur la plainte et peut décider de réassumer la réglementation intégrale de l’entreprise concernée.